Expériences
Expériences
5 atouts pour passer le cap des 3 ans
Création d'entreprise - Expériences
Écrit par Guillaume Ergand Lundi, 12 Avril 2010 19:34
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66 % des dirigeants réussissent à souffler leur troisième bougie. Parmi les facteurs de pérennité : le choix du secteur d’activité, l’expérience, les moyens financiers investis, les appuis sollicités...
6 critères pour passer le cap des 5 ans
Création d'entreprise - Expériences
Écrit par Guillaume Ergand Lundi, 12 Avril 2010 19:21
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52% des entreprises françaises étaient toujours en activité cinq ans après leur création, d’après une étude de l’Insee. Les facteurs de réussite : un investissement initial important, un statut de société, un créateur diplômé et expérimenté…
Point noir, les entreprises créées par des chômeurs cessent plus rapidement.
Société en formation : gare à l'engagement des associés lors de la rédaction des contrats !
Création d'entreprise - Expériences
Écrit par Guillaume Ergand Vendredi, 09 Avril 2010 16:39
Lorsqu'elle est en cours de formation, une société n'a pas d'existence juridique, n'étant pas encore immatriculée au RCS. Une société en formation n'a donc pas le pouvoir de conclure des actes ou de passer des contrats. Les engagements pris en son nom par les futurs associés n'engagent donc que ces derniers jusqu'à ce que la société, une fois immatriculée, les reprenne à son compte.
En pratique : en règle générale, la reprise intervient au moment de la signature des statuts. Un état de l'ensemble des actes accomplis pour le compte de la société en formation est établi et annexé aux statuts. La signature de ces derniers emporte alors automatiquement reprise de ces actes par la société dès son immatriculation au RCS.
Mais attention, pour que les contrats conclus par les associés puissent être ensuite valablement repris par la société, il faut impérativement que ces derniers y inscrivent la mention selon laquelle ils agissent pour le compte de la société en formation. Si cette mention n'est pas expressément indiquée, ce sont eux et non la société qui seront considérés comme engagés vis-à-vis de la personne avec laquelle ils ont contracté.
Cassation commerciale, 2 février 2010, n° 09-13405
Article du 01/04/2010 - © Copyright SID Presse - 2010
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Oui. Malheureusement leur site semble être en maintenance perpétuelle. Peut être ont-ils des soucis d'ordre technique... Dommage.
20.09.10 20:28
Par Eric Delattre - Entre midi et 2 : changez vos déjeuners !
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